Taxes municipales

TAXES MUNICIPALES - VERSEMENTS

Le taux de taxation est établi 1.00 $ du cent dollars d’évaluation.
Le rôle d’évaluation foncière de la municipalité d’Esprit-Saint est de 18 523 800 $ pour 2016.

Les taxes municipales sont payables comme suit :

Si le total du compte est de moins de 300 $, celui-ci est payable en un seul versement au plus tard le 30 mars ;

Si le total du compte est de 300 $ ou plus, le compte est payable en trois versements, dont le premier versement avant le 30 mars, le second versement avant le 30 juin, et le troisième avant le 30 septembre.

En cas de retard dans l’un ou l’autre des versements, le privilège des versements multiples est annulé et le compte total devient dû à la première date de versement non respectée. À noter que le solde dû porte intérêts au taux de 24 %.

Responsable : Diane Ouellet, directrice générale
Contact : Téléphone : (418) 779-2716


Derniers commentaires

  • Test – Renée - Octobre 2014
    Voici un test de message avec captcha
  • Signer le livre d’or – Renée - Octobre 2014
    Ceci est un test pour le forum avec la version SPIP 3
  • supports informatiques – Nateur - Septembre 2014
    Il est impossible de nier que vous propos sont vraiment intéressants. Et à (...)
  • Signer le livre d’or - Septembre 2014
    La municipalité fait vraiment un beau travail. menuiserie afd (...)